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Service public

Crise sanitaire 08/06/2020

Déconfinement : le juge ordonne au maire de rouvrir l’école maternelle

Le maire d'une commune a décidé, lors de la première phase du déconfinement initié le 11 mai, de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des crèches de son territoire jusqu’à la fin de l’année scolaire (sauf pour les enfants des personnes engagées dans la gestion de la crise sanitaire). Le juge ...

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Copyright : La Gazette
Municipales 2020 05/06/2020

Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables

Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles règles s’appliquent aux candidats ? Aux communes concernées ? Décryptage.

Crise sanitaire 05/06/2020

Déconfinement : le juge valide l’obligation du port du masque dans une commune

Un maire a imposé, par arrêté, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche ou son équivalent pour les personnes de plus de dix ans circulant à l’intérieur des bâtiments et équipements de la commune et celles empruntant certaines voies publiques, listées en annexe, entre 8 h et 18 h, sous peine d’avoir à verser ...

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Coronavirus 04/06/2020

Longues négociations en vue sur les délégations de services publics

Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.

Crise sanitaire 04/06/2020

Covid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée

Le montant de la dotation de financement de l'Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 € (contre 4 000 000 000 euros dans ...

General Data Protection Regulation (GDPR), GDPR in the hand of b
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Open data 03/06/2020

Réutilisation des données publiques : ce qu’il faut savoir

La réutilisation des données publiques est un droit reconnu aux personnes d’utiliser, à des fins commerciales ou non, des données qui appartiennent aux collectivités. La refonte de la directive "ISP" a renforcé l’effectivité du droit de la réutilisation des données publiques mais est susceptible d’augmenter les contraintes pesant ...

Crise sanitaire 03/06/2020

Déconfinement : la Corse rouvre complètement ses portes

Un décret du 2 juin modifie le décret "déconfinement, phase 2", en indiquant que les vols entre le continent et la Corse ne sont plus soumis à la nécessité de présenter un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

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Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement, phase 2 : le décret est publié

Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.

Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement : l’application StopCovid est lancée

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...

Crise sanitaire 02/06/2020

Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte financier et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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