- Accueil
- Service public
Service public - Page 53
Le cadre statutaire des personnels de cimetières sera-t-il modifié ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction publique territoriale. Dès ...
Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?
Réponse du ministère de la Culture : Les durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics définies par le référentiel publié sous l'égide du délégué interministériel aux archives de France en 2021 ont été définies dans l'intérêt des collectivités elles-mêmes. Elles sont en règle générale de 5 ans ...
L’opendata des décisions de justice est enfin lancé
Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.
La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
Un an après le discours très offensif d'Emmanuel Macron aux Mureaux où il a dévoilé sa stratégie de lutte contre les séparatismes et quelques mois après le vote de la loi visant à conforter le respect des principes de la République. La Gazette tire un premier bilan de la stratégie de l'exécutif.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicainsOutre-mer : un prélèvement sur recettes pour l’octroi de mer et la taxe spéciale de consommation
Dans les tableaux des annexes 1 à 2 d'un arrêté du 12 octobre, sont arrêtés les montants définitifs du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire » mentionné ...
Quelles mesures de soutien aux services publics de gestion des déchets ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté de façon ...
Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause
La ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’Etat. Pas si simple répondent les acheteurs publics, qui mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les ...
Y aura-t-il de nouvelles modalités de financement des maisons France services ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales ...
Port du masque par les écoliers : la liste des départements est modifiée
La liste des départements dans lesquels le port du masque reste obligatoire pour les écoliers est de nouveau modifiée par un décret du 13 octobre.La Lozère est intégrée à la liste.Mais l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, la Seine-et-Marne en sont ...
Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.
