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Service public - Page 28
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...
Comment mieux préserver les tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités : Aux termes de l'article L.522-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), seules sont entretenues à titre perpétuel aux frais de l'État, au sein des nécropoles nationales et des carrés militaires des cimetières communaux, les tombes des militaires ...
Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics
La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a notamment engagé Transdev, qui gère ses transports urbains, à prévenir tout manquement.
L’Union européenne précise les modalités de publication des données ouvertes
Le 21 décembre 2022, un règlement d’exécution a été publié par l’Union européenne. Ce texte précise la manière de publier les données ouvertes et liste six thèmes à produire en priorité. L’application de ce texte dans la législation française doit se faire sous dix-huit mois.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis.
Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution
Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er janvier. Une décision qui ranime le débat sur les plats sans porc dans la restauration scolaire, avec une particularité : ici, le maire ne fonde pas sa décision ...
Comment résoudre les difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés ?
Réponse du ministère de la Transition numérique et des télécommunications : Le Gouvernement partage le constat fait par le parlementaire selon lequel l'exploitation des réseaux de fibre optique souffre actuellement de dysfonctionnements, particulièrement forts sur certaines zones du territoire. Ces difficultés, qui pénalisent le ...
Cahier des charges de l’appel à projets « Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G » approuvé
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G » du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé par un arrêté du 28 décembre.
Plan « France très haut débit » : avenant à la convention relative à la gestion
Est publié au Journal officiel du 11 janvier l'avenant n° 1 du 9 janvier 2023 à la convention du 10 décembre 2021 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit ».D'après cet avenant, la mise en œuvre de l'action 01 du Fonds national pour la société numérique ...
