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Service public - Page 21

Urbanisme 14/06/2023

Télétransmission des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par @CTES/PLAT’AU

Un arrêté du 6 juin modifie l'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales ...

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Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Recrutement 13/06/2023

Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...

Emploi public 08/06/2023

Licenciement d’un collaborateur de cabinet pour perte de confiance

Compte tenu de la liberté dont bénéficie l'autorité territoriale pour mettre fin aux fonctions de ses collaborateurs de cabinet, le juge n’a pas à apprécier l'opportunité d'une telle décision, mais doit seulement vérifier qu'un tel licenciement ne repose pas sur un motif matériellement inexact, erroné en droit ou entaché de ...

Petite enfance 08/06/2023

Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...

Education 06/06/2023

A quand une révision du zonage du réseau d’éducation prioritaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La carte actuelle de l'éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux répartis en 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP), et a été arrêtée en 2015.C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale et ...

Maxime Boul
Copyright : C. Bellavia/La Gazette
[Entretien] Patrimoine immatériel 06/06/2023

Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»

Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.

Associations 05/06/2023

Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité

Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...

Commande publique 05/06/2023

Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !

Dans cette affaire, une communauté d'agglomération a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande. Une société, qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération dans ...

Didier Tabuteau-responsable de la chaire santé de Sciences Po
Copyright : © Valérie Couteron
Services publics 31/05/2023

« Remettre l’humain au centre du service public »

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur le cycle de conférences qui vient de s'achever sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Un sujet qui touche à l'articulation de l'action publique entre Etat et collectivités, à l'intendance et aux marges ...

Services publics 31/05/2023

Dans les délégations de services publics, attention aux conventions de branche

Le Conseil d'Etat souligne que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.Par suite, une offre finale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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