- Accueil
- Service public
Service public - Page 141
Les élus locaux doivent-ils être saisis dans le cadre d’un projet de réorganisation d’un bureau de poste ?
Réponse du ministère de l'Economie : Dans le cadre de sa mission de service public d'aménagement du territoire qui lui a été confiée par la loi du 2 juillet 1990, La Poste est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national et de faire en sorte que, dans chaque département, 90 % de la ...
Pratiques funéraires : faut-il autoriser la résomation ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La législation actuelle n'accepte que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. Conformément à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales et afin de respecter des considérations d'ordre hygiénique et sanitaire, le corps d'une personne décédée doit ...
Quand est-ce que les documents communicables seront réellement mis en opendata ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a considérablement accru le nombre de documents administratifs devant être mis à disposition en ligne, en passant d'une logique de communication sur demande de l'usager à une diffusion par défaut des données publiques. Désormais, toute ...
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
Marchés publics : où en est le déploiement du document unique de marché européen (DUME) ?
Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Conformément à la directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, les acheteurs ont l'obligation de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME) depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et ...
Guide de la laïcité à l’école : les collectivités (aussi) concernées
Le ministère de l’Education nationale a rendu public son « vademecum laïcité ». Compilant règles juridiques et conseils pratiques, ce guide intéressera aussi les collectivités puisqu’il est notamment question de cantines scolaires et de neutralité des agents territoriaux en lien avec l’école.
Modalités de mise en oeuvre du coffre-fort numérique
Un décret du 30 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique par les fournisseurs du service, en application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui établit la définition légale, l'objet et les critères de fonctionnement du service de coffre-fort ...
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
Comment dématérialiser la passation des marchés publics
La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2017
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, le 15 mai 2018, le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Le bilan 2017-2018 de l’Observatoire souligne « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » et un certain ...
