- Accueil
- Service public
Service public - Page 139
Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, dans des domaines variés.Construire mieuxIl contient quatre volets. Le premier vise à construire plus, mieux et moins cher, et crée de nouvelles ...
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
Attention aux accords tacites !
Le comité syndical du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Langoiran (SIAEPA) a approuvé une proposition de convention prévoyant l'application à la commune de Haux, si elle donne son accord, du régime tarifaire préférentiel réservé aux ventes en gros. Une convention qui précise aussi qu'à défaut ...
Le CNEN non saisi du décret relatif aux modalités des redevances de réutilisation des informations du secteur public
Doivent être regardées comme des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics soit les normes qui les concernent spécifiquement ou principalement, soit les normes qui affectent de façon significative leurs compétences, leur organisation, leur fonctionnement ou leurs finances.Pour le Conseil ...
Officialisation de la création de « FranceConnect »
Un arrêté officialise la création, par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), un téléservice dénommé « FranceConnect ».Un téléservice qui a pour finalité de proposer au public de s'identifier et de s'authentifier, auprès de partenaires, fournisseurs de ...
Règles de construction : il est permis de déroger
La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
Modification du régime applicable aux cercueils
Un décret du 8 novembre substitue à l'obtention d'un agrément ministériel la délivrance d'une attestation de conformité par un organisme accrédité, pour la mise sur le marché des cercueils.Les cercueils, quels que soient leurs matériaux constitutifs, munis de leur garniture intérieure étanche, doivent respecter des caractéristiques ...
Comment renforcer la communication de l’État sur les territoires et dans les territoires ?
Réponse de Matignon : La valorisation du travail des agents publics et la mise en avant des nombreuses initiatives qui transforment au quotidien notre administration sont au cœur du programme Action publique 2022. Plusieurs initiatives seront ainsi lancées prochainement.La 5e semaine de l'innovation publique qui aura lieu du 19 au ...
Faut-il favoriser la mise en place au sein des médiathèques de médiateurs numériques ?
Réponse du ministère de la Culture : Proposant de plus en plus de ressources et services numériques, les bibliothèques territoriales constituent des équipements efficaces pour lutter contre la fracture numérique, tant par la densité de leur réseau que par leur mission de donner accès à la culture, que par leur gratuité au bénéfice de ...
Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Un décret du 5 novembre reporte au 31 décembre 2021 l'échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme visées à l'article L. 112-10 du code des relations entre le public et l'administration. Une obligation originellement prévue pour le 7 novembre 2018 par le décret n° 2016-1491 du 4 ...
