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Service public - Page 138
Coffre-fort numérique : les conditions de récupération des documents et données
Un décret du 5 octobre vient préciser les conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique prévu par l'article 103 du code des postes et des communications électroniques.Pour rappel, un service de coffre-fort numérique est un service qui a pour objet : la réception, le stockage, la ...
Quel apport de l’économie comportementale dans l’élaboration des politiques publiques ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les sciences comportementales comptent parmi les leviers identifiés comme susceptibles de permettre à l'action publique de gagner en efficacité et en légitimité. Cette conviction s'inscrit dans le cadre d'une ambition plus générale visant à asseoir toujours davantage la conception ...
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Dématérialisation : la mise en place d’un coffre-fort numérique est-elle toujours d’actualité ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du Numérique : Bâtir une administration de conseil et de service est un objectif central du Gouvernement. La circulation des données entre administrations et leur exploitation visant à faire émerger un service public plus innovant et plus efficace est une priorité, encore rappelée il y a peu par le ...
Constituer un groupement d’intérêt public en 6 étapes
Le groupement d'intérêt public (GIP) est un outil de gestion des services publics permettant une coopération entre personnes publiques et privées autour d'un projet d'intérêt général. Il offre à ses membres une grande liberté de définition des modalités de fonctionnement et de gouvernance de la structure.
Recrutement : vérification de la fiabilité des examens médicaux
Lorsqu'elle oppose une inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un candidat à un emploi public, l’autorité titulaire du pouvoir de nomination doit s'assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde, en particulier lorsqu'il est allégué que les résultats enregistrés résultent de la prise d'un ...
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
Un service opendata des contrats de subventions publiques a-t-il été mis en place ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Depuis l'article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € doit rendre accessible, sur son site Internet ou sur un site dédié, les données essentielles de la convention ...
