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Les caractéristiques des cercueils revues

Publié le 31/12/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales,un arrêté définit les caractéristiques de résistance, d’étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité des cercueils munis d’une cuvette d’étanchéité. Il fixe par ailleurs les modalités de vérification de ces caractéristiques.

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