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Publié le 31/12/2018 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales,un arrêté définit les caractéristiques de résistance, d’étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité des cercueils munis d’une cuvette d’étanchéité. Il fixe par ailleurs les modalités de vérification de ces caractéristiques.
Références
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Un Chargé de mission Fonds Européens Structurels et d’Investissement (H/F)
Hautes-Pyrenees
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
Un.e chargé.e d’expertise financière h/f
Region Occitanie (Pyrenees-Mediterranee)
GIP RESAH-IDF
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