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Service public - Page 103

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
Copyright : AdobeStock - Pascale Distel
Décryptage 19/05/2020

Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire

En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...

Crise sanitaire 19/05/2020

Coronavirus : une instruction sur la reprise des pratiques sportives

Une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives fait suite à la publication d'un  « guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ». Des règles très strictes pour ...

Environnement 19/05/2020

Les fédérations des chasseurs s’adaptent à la crise sanitaire

Un décret du 18 mai adapte diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d'une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales ...

Démocratie locale 18/05/2020

Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux

Une circulaire du 15 mai a pour objet l'installation de l'organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars. Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 marsElle rappelle qu'un décret a fixé, suite au feu vert du ...

Traitement chenilles processionnaires par drone - ©Mairie de Cannes 3
Copyright : © Mairie de Cannes
Surveillance 18/05/2020

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

Cet article fait partie du dossier :

Les drones prennent leur envol dans les villes
France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
Décryptage 18/05/2020

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...

AdobeStock_165414365_fotomek
Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Financement 18/05/2020

Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire

Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

Education 18/05/2020

Quels moyens seront alloués à l’éducation prioritaire en milieu rural ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : La géographie de l'éducation prioritaire, revue à la rentrée 2015, n'a pas exclu les écoles ou collèges ruraux. En effet, les deux critères qui ont prévalu à la révision de la carte ont concerné l'origine sociale plus que géographique des élèves : le pourcentage ...

Crise sanitaire 18/05/2020

Coronavirus : nouvelle dérogation à la suspension de certains délais

Un décret du 15 mai prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, la reprise du cours des délais pour se conformer à des prescriptions qui, n'ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir ...

Balance justice
Copyright : D.R.
LA GAZETTE LIVE 15/05/2020

Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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