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Sécurité - Police - Page 95

Politiques culturelles 15/09/2021

Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?

Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...

Passe sanitaire
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CRISE SANITAIRE 14/09/2021

Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué

Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.

Statut 14/09/2021

Les policiers municipaux bénéficieront-ils de nouvelles bonifications indiciaires ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli ...

Crise sanitaire 13/09/2021

Outre-mer : état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre

La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est parue au Journal officiel du 12 septembre. Ainsi, les dates sont modifiées : l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus sur le seul ...

Crise sanitaire 09/09/2021

Retour de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Un décret du 8 septembre déclare l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.En conséquence, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est à nouveau modifié, par un second décret du même ...

Péril imminent 08/09/2021

Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits

Un maire a pris un arrêté pour mettre en demeure une société d'hôtellerie d'entreprendre des travaux de mise en sécurité d'un mur bordant la rue principale du village afin de remédier à un état de péril imminent. A la suite de cet arrêté, la commune a fait procéder à des travaux sur ce mur, pour un montant total de 36 576,91 euros ...

SÉCURITÉ CIVILE 03/09/2021

Sdis : le juge valide des contributions financières qui encouragent le recrutement de SPV

Une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler les délibérations par lesquelles le conseil d'administration d'un SDIS a fixé le montant global des contributions financières à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Pour encourager les communes à promouvoir le développement ...

Crise sanitaire 03/09/2021

Crise sanitaire : une amélioration des outils d’anticipation à disposition des collectivités locales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques.Maillons locaux de l'organisation de ...

Crise sanitaire 02/09/2021

Centres commerciaux et passe sanitaire : un arrêté illégal mais pas suspendu

Les ordonnances en référés des tribunaux administratifs se multiplient dans le cadre de demandes de suspension des arrêtés préfectoraux qui imposent la présentation du passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux.Cette fois-ci, c'est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui, dans une ordonnance du 1er ...

Sécurité routière 27/08/2021

Quels sont les critères légaux d’installation des feux asservis à la vitesse ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), les signaux lumineux d'intersection sont destinés à gérer les conflits dans une intersection ou à assurer la protection des traversées piétonnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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