- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 85
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
L’expérimentation des radars anti-bruit est lancée
La loi d'orientation des mobilités a introduit en son article 92 la mise en place d'une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement pour une durée de deux ans.Un décret du 3 janvier précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation. Il adapte la partie réglementaire ...
Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...
Documents de navigabilité des aéronefs
Un arrêté définit à l'article 2 les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français d'immatriculation qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2018/1139, à l'article 3 les conditions de délivrance d'un certificat de navigabilité pour exportation, et à l'article 4 les conditions de délivrance d'un laissez-passer aux ...
Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022
Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...
Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : Au moins 20 années de service498,04 €Au moins 25 années de service996,06 €Au moins 30 années de service1 494,10 €Au moins 35 années de service1 992,11 €
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Quelles mesures pour lutter contre l’insuffisante féminisation des polices municipales ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Alors que les effectifs de la fonction publique territoriale sont à plus de 60 % féminins (61 % des effectifs en 2019), certaines filières telles que la filière « police municipale » comportent majoritairement des effectifs masculins. Néanmoins, la féminisation de ...
Version décembre 2021 du schéma national du maintien de l’ordre
Une circulaire publiée le 22 décembre présente la version de décembre 2021 du schéma national du maintien de l'ordre. Cette version est actualisée pour prendre en compte à la fois la décision du Conseil d'État en date du 10 juillet 2021 et les propositions du groupe de suivi mis en place suite aux conclusions de la commission ...
Clause de sauvegarde : les montants définitifs sont publiés
En application du V de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants définitifs de la dotation mentionnée au Ier de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et le cas échéant des reprises figurant dans les tableaux ...
