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Sécurité - Police - Page 85

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 03/01/2022

Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021

Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...

Aéronefs 03/01/2022

Documents de navigabilité des aéronefs

Un arrêté définit à l'article 2 les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français d'immatriculation qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2018/1139, à l'article 3 les conditions de délivrance d'un certificat de navigabilité pour exportation, et à l'article 4 les conditions de délivrance d'un laissez-passer aux ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022

Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...

Sécurité civile 03/01/2022

Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : Au moins 20 années de service498,04 €Au moins 25 années de service996,06 €Au moins 30 années de service1 494,10 €Au moins 35 années de service1 992,11 € 

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
1 médiation 23/12/2021

Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire

La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.

EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 23/12/2021

Quelles mesures pour lutter contre l’insuffisante féminisation des polices municipales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Alors que les effectifs de la fonction publique territoriale sont à plus de 60 % féminins (61 % des effectifs en 2019), certaines filières telles que la filière « police municipale » comportent majoritairement des effectifs masculins. Néanmoins, la féminisation de ...

Sécurité 23/12/2021

Version décembre 2021 du schéma national du maintien de l’ordre

Une circulaire publiée le 22 décembre présente la version de décembre 2021 du schéma national du maintien de l'ordre. Cette version est actualisée pour prendre en compte à la fois la décision du Conseil d'État en date du 10 juillet 2021 et les propositions du groupe de suivi mis en place suite aux conclusions de la commission ...

Finances locales 23/12/2021

Clause de sauvegarde : les montants définitifs sont publiés

En application du V de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants définitifs de la dotation mentionnée au Ier de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et le cas échéant des reprises figurant dans les tableaux ...

Crise sanitaire 23/12/2021

Covid-19 : vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans

Un arrêté du 22 décembre pose qu'il y a lieu de proposer la vaccination contre la covid-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans et d'organiser une campagne à cette fin ; que dans le cadre de celle-ci, outre les médecins qui peuvent déjà prescrire et administrer ces vaccins, il y a lieu d'autoriser les infirmiers à administrer ces ...

Transports 22/12/2021

Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités

Un décret du 21 décembre permet de déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances afin que, comme celui accordé en 2020, le prêt accordé à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de la crise sanitaire au titre de 2021 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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