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Sécurité - Police - Page 70
Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des derniers décrets
Plusieurs textes concernant la sécurité routière ont récemment été publiés au Journal officiel. Signalisation, dispositions pour lutter contre l’insécurité routière, contrôle technique des deux roues motorisés… Présentation des nouveautés avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité civile : les conditions à remplir par les contrôleurs généraux pour accéder à l’échelon exceptionnel
Un décret du 2016 avait créé un cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Il s'agit d'un cadre d'emplois de catégorie A+, issu de l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ce cadre d'emplois est composé de trois grades ...
Loi Sécurité civile : un rectificatif relatif à l’organisation des concours et examens professionnels
Un rectificatif est apporté, au Journal officiel du 23 juillet, à la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.D'après ce rectificatif, au V de l'article 27 de la loi, au lieu de : « le 2° du II », lire : ...
Loi Sécurité intérieure : un décret introduit de nouvelles mesures de sécurité routière
Un décret du 22 juillet met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. A ce titre : il définit la liste des infractions au code de la route que les gardes particuliers assermentés pourront constater ; il ...
Appel à la mobilisation des services de l’État face à la canicule
Dans une circulaire publiée le 12 juillet, la Première ministre appelle à une mobilisation des services de l’État face à un épisode caniculaire : un renforcement des actions et messages nationaux de prévention auprès de la population et notamment les personnes fragiles, qui seront relayés par les préfectures, les agences régionales ...
Sécurité civile : organisation des comités consultatifs et du conseil de discipline
Trois arrêtés parus le 23 juillet concernent les sapeurs-pompiers volontaires.Le premier porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre ...
Le juge confirme que ce maire n’aura pas la permission de porter une arme à feu
Dans cette affaire, le requérant, alors maire, a sollicité du ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article R.315-5 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de port d'une arme à feu de catégorie B en raison d'un courrier comportant une menace de mort et se présentant comme émanant d'une organisation ...
Les attributions du ministre de l’Intérieur et des outre-mer fixées
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, de décentralisation, d’outre-mer, d’immigration, d’asile, d’intégration des étrangers en France, de lutte ...
Financement des Sdis : le mode de calcul des contributions communales va-t-il évoluer ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux financés par les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. Ces contributions constituent pour ceux-ci des dépenses obligatoires.La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative ...
Caméras « augmentées » dans l’espace public : la Cnil fixe ses limites
Alors que le déploiement des caméras "intelligentes" intéresse de nombreuses collectivités et pose question à l'approche des Jeux Olympiques 2024, la Cnil souligne les risques du développement de ces technologies sans cadre clair et fixe des limites pour assurer les droits et libertés de chacun.
