- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 68
Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental
Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Le juge ne retient pas la responsabilité d’une commune dans un accident de skimboat
Dans cette commune, une baigneuse, qui se trouvait dans la zone surveillée, a été victime d'un accident, un adolescent l'ayant percutée avec sa planche au genou gauche. Elle a été secourue par les maîtres-nageurs sauveteurs et conduite à l'hôpital, où a été diagnostiquée une fracture déplacée du plateau tibial latéral gauche ...
Loi « Sécurité globale » : l’expérimentation de caméras individuelles par les gardes champêtres est lancée
Un décret du 16 septembre précise, pour l'application de l'article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres ...
Quelles sont les intentions du gouvernement face à la prolifération des « dark kitchens » ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les « dark kitchens » désignent les cuisines qui préparent des plats et livrent les clients à domicile grâce à des plateformes en ligne. Ainsi, une multitude d'enseignes, proposant leurs produits uniquement en livraison, a émergé depuis ...
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.
La commune qui avait mis en place une triple signalisation n’est pas responsable d’une chute sur un trottoir
Dans cette affaire, le requérant s'est fracturé le poignet gauche en trébuchant, aux environs de 10 heures, alors qu'il marchait sur le trottoir, au niveau de l'établissement hôtelier qu'il exploite et où il est également domicilié. Il a indiqué que sa chute est plus précisément imputable à un trou affectant ce trottoir au niveau ...
L’attribution d’une compétence de cybersécurité est-elle envisageable à l’échelle locale ?
Réponse du Premier ministre : Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Arrêté anti-mendicité suspendu : la condition d’urgence est remplie même 7 semaines après
Dans cette affaire, la Ligue des droits de l'Homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’arrêté pris par le maire de Nice le 13 juin 2022 portant, pour la période allant de sa date d’affichage au 30 septembre 2022, réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes ...
L’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire sera-t-elle supprimée ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune ...
