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Sécurité - Police - Page 276

1 Sécurité 11/09/2014

Port d’armes des personnels en service à l’ONF

Un arrêté du 5 septembre 2014 est relatif à l'autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (ONF). Sont spécifiquement visés les agents des services de l'Etat chargés des forêts (visés à l'article R.161-1 du code forestier) et les agents de l'ONF (visés à l'article R.161-2 du code forestier ...

Jurisprudence 09/09/2014

Circulation des quads sur les chemins ruraux : le maire peut l’interdire en cas de nuisances

En vertu des dispositions de l’article L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire la circulation des engins motorisés de type quads et autres véhicules à moteur sur des chemins ruraux, lorsqu’elle est justifiée par l’existence de nuisances et d’incidents dus à leurs passages répétés, par ...

OPEN DATA 09/09/2014

Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre que les collectivités sont, plus que jamais, concernées par le numérique.

Domaine 08/09/2014

La police du domaine public routier

La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.

POLICE 28/08/2014

Contravention : information incomplète de l’auteur de l’infraction

Le contrevenant qui a apposé sa signature sous la mention :« Le contrevenant reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention sur lequel figurent les informations portées au verso du présent formulaire » d'un procès-verbal de police mentionnant, d'une part, la nature de l'infraction et les dispositions du code de la ...

Sécurité 27/08/2014

Conseil national des activités privées

Un décret complète le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.Il précise notamment les missions et prérogatives du Conseil national des activités privées de sécurité, ses modalités ...

Police municipale 27/08/2014

Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale

Un décret modifie les conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

Sécurité 26/08/2014

Systèmes de vidéoprotection et traitements automatisés de données pour les locaux et emprises relevant du ministère de l’intérieur

Un arrêté porte autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur.Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre des ...

SAPEURS-POMPIERS 26/08/2014

Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers

Un arrêté définit la formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.La formation a pour objet de qualifier les personnes majeures composant ...

Armement professionnel 25/08/2014

Nomenclature

Un décret permet de tenir compte de l'évolution de la nomenclature des armes en adaptant les textes spécifiques traitant d'armement professionnel et faisant référence à la nomenclature des armes.Il modifie l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l'armement des agents de police municipale ; le décret n° 86-1099 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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