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Sécurité - Police - Page 277

Sécurité 27/08/2007

Normes techniques de vidéosurveillance

Un arrêté fournit les définitions de normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Sont précisées les caractéristiques, les réglages, équipements et connexions des caméras de surveillance, des systèmes de transmission des images et les modalités technique de leur stockage. L'annexe technique 3 donne les définitions de termes ...

Sécurité 01/08/2007

Formation

Un arrêté fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1».

Sécurité 30/07/2007

Etablissements recevant du public

Un arrêté complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Sécurité 25/07/2007

Conseil local, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, plan de prévention

Un décret sur les conseils local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et le plan de prévention de la délinquance modifie le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il abroge le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la ...

Sécurité civile 18/07/2007

Formation : référentiel national

Un arrêté fixe le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2. Il s'inscrit dans la formation des citoyens acteurs de sécurité civile et permet d'occuper l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée aux emplois ...

Sécurité 28/06/2007

Tenue des agents de la police municipale

Un décret du 26 juin 2007 est relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du Code des communes.

Sécurité 28/06/2007

Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Le décret d'application pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est publié. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance mises en oeuvre dans le cadre des plans définis à l'article L. 2215-2 du Code général des ...

Sécurité 19/06/2007

Expulsion des gens du voyage : juge compétent

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont seules compétentes pour connaître des demandes introduites par le maire d'une commune ayant mis à disposition des gens du voyage une aire aménagée, ou ayant contribué sans y être tenue au financement de celle-ci, aux fins d'ordonner l'évacuation forcée de résidences mobiles stationnées sur une ...

11/06/2007

La réglementation des rave parties – Fiche pratique

L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.

Sécurité 06/06/2007

Prévention de la délinquance : emploi du Fonds interministériel

Une circulaire précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créée par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la délinquance, améliorer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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