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Publié le 13/10/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
L’ancienneté de la condamnation de l’agent, son comportement exemplaire et ses excellents états de service ne justifiaient pas son refus d’agrément.Ma Gazette
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Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
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