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Sécurité - Police - Page 187
Quel déploiement des voitures radars à conduite externalisées ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministre de l'intérieur rappelle qu'au 1er août 2019, le parc des voitures radars était composé de 409 voitures radars, dont 383 conduites par des policiers ou des gendarmes et 26 véhicules à conduite externalisée en région Normandie.En revanche, le nombre total de voitures radars sur ...
Sectes : pourquoi rattacher la Miviludes au ministère de l’Intérieur ?
Réponse du Premier ministre : Depuis 2002, la Miviludes joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires.Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer.Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte ...
Sécurité routière : des nouveautés sur l’aménagement de la voirie
Un décret du 9 décembre met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière.A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l'homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route.Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne ...
Le statut des gardes champêtres va-t-il évoluer ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck visant à créer des polices territoriales et votée en première lecture le 16 juin 2014 par le Sénat n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.En 2018, une mission parlementaire conduite par Alice ...
Quand un habitant demande en vain un double sens de circulation
Le requérant habite dans un lotissement. Insatisfait du sens unique de circulation de sa rue, il a adressé à la commune un courrier tendant à la sécurisation de sa rue par le rétablissement d'un double sens de circulation.D'après l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet ...
Un maire demande la reconstruction d’un mur qui en fait appartient à la commune
Un maire a mis en demeure un habitant de réaliser les travaux propres à faire cesser le péril résultant de l'état d'un mur de soutènement édifié à l'aplomb de la rue centrale de la commune, en bordure de la parcelle lui appartenant. La commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté.Le ...
Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.
Appel à une ferme répression des violences contre les élus
Le gouvernement a adressé aux procureurs une circulaire relative aux violences commises envers les personnes investies d'un mandat électif.Elle porte sur deux points : la nécessité de mettre en oeuvre une politique pénale ferme en répression des actes commis à l'encontre des parlementaires et des élus locaux ; la nécessité de ...
Outre-mer : mise à jour du code de la route sur l’usage de stupéfiants
Un décret du 2 décembre met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée.Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique, en ...
Retrait d’agrément irrégulier et honorabilité d’un policier municipal
Un policier municipal a contesté le retrait de son agrément. Or, l'agrément accordé à un policier municipal par le procureur de la République peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.L'honorabilité d'un agent de police municipale ...
