- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 187
Outre-mer : mise à jour du code de la route sur l’usage de stupéfiants
Un décret du 2 décembre met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée.Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique, en ...
Retrait d’agrément irrégulier et honorabilité d’un policier municipal
Un policier municipal a contesté le retrait de son agrément. Or, l'agrément accordé à un policier municipal par le procureur de la République peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.L'honorabilité d'un agent de police municipale ...
Sapeurs-pompiers : quelle réforme du système de secours d’urgence ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée.Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les ...
Sapeurs-pompiers : dérogations pour la conduite de certains véhicules
L'application de normes environnementales et techniques induit une augmentation du poids des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, qui peut dans certains cas dépasser 3 500 kg.Un décret du 29 novembre autorise les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, les personnels de l'Etat, les ...
Nouvelle gestion du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Un décret du 28 novembre codifie dans le code de la sécurité intérieure les dispositions relatives au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et précise l'objet, les conditions d'utilisation et les modalités de gestion de ce fonds à la suite de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et ...
Retour au 90km/h : quel degré de latitude dans la décision ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Lors de la séance plénière du conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 9 juillet 2019, un rapport intitulé « Dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h sur route bidirectionnelle sans séparateur central : éléments d'aide à la décision » a été présenté et rendu ...
MNA : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation de l’expérimentation de flèches lumineuses d’urgence (FLU) sur autoroutes
Un arrêté du 18 novembre porte à trois ans la durée d'expérimentation qui prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le ...
Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?
Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...
Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".
