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Sécurité - Police - Page 170

classeur, enquête publique
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Décryptage 24/04/2020

Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.

The coronavirus sinks the global stock exchanges.
Copyright : ©OSORIOartist - stock.adobe.com
Décryptage 23/04/2020

Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !

La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.

nuit
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Pouvoir de police du maire 23/04/2020

Le couvre-feu à Nice validé par le juge du fait de circonstances locales

Par une ordonnance du 22 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé le couvre-feu instauré par son maire, Christian Estrosi. Contrairement à des précédents arrêtés municipaux déjà suspendus par le juge, le tribunal administratif de Nice a estimé que les circonstances locales justifiaient cette mesure de ...

covid19-1
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Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Crise sanitaire 23/04/2020

Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer

Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l'Outre-mer.Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour ...

Sapeurs-pompiers 23/04/2020

Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fixée au 30 avril 2020 aux points 2 des arrêtés du 29 octobre 2019 (NOR : INTE1931259A et INTE1931260A) est reportée.Ces épreuves obligatoires seront ...

mask
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[Opinion] Pouvoirs de police du maire 23/04/2020

Le maire, les masques et l’Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement dans sa commune. Son maire, Philippe Laurent, également secrétaire général de l'AMF, s'indigne de de la décision des juges.

chantier
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Fiche pratique 22/04/2020

La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
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Crise sanitaire 22/04/2020

Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.

Statut de la fonction publique 22/04/2020

Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal

Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge.Or, en l’espèce, un renforcement du niveau d'encadrement de la police municipale de la commune était devenu indispensable en raison de l'évolution du nombre d'agents de cette police municipale ; cela a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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