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Sécurité - Police - Page 164
Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel
Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise.
Covid-19 : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Une ordonnance du 13 mai vient adapter les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en ajustant les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.Elle détermine un terme fixe aux reports de délais et d'échéances prévus par l'ordonnance n° 2020-305 ...
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
Dans quelles conditions réglementer le stationnement de camping-cars dans sa commune ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions ...
Déconfinement : lancement de deux bases de données de traçage
Un décret du 12 mai, qui entre immédiatement en vigueur, autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. Ces traitements de données sont appelés « Contact ...
Webinaire déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
La période de déconfinement est une période à risque. Quels sont les pouvoirs et responsabilités des maires ? Pour le savoir, et poser vos propres questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, jeudi 14 mai à 10h00.
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximitéLes sages valident partiellement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Saisi de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et complète ses dispositions, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » et les mesures de quarantaine et ...
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
