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Reprise des délais pour l’instruction des ouvertures des établissements d’enseignement privés

Publié le 25/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 22 mai prévoit la reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés et pour former opposition au changement d’identité du directeur et aux modifications des activités de l’établissement dont l’autorité compétente en matière d’éducation est informée en application de l’article L. 441-3 du code de l’éducation.

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