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Sécurité - Police - Page 144
14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus
Un décret du 26 septembre rajoute 14 départements à l'annexe 2 du décret du 10 juillet qui liste les zones de circulation active du virus. Il s'agit de : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère , le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme ...
Les feux tricolores dits comportementaux seront-ils régularisés ?
Réponse du ministère de l'intérieur : L'utilisation de feux asservis à la vitesse n'est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit pas la finalité de ...
Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...
Quelle prise en charge des frais dans le dispositif « chats libres » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit un dispositif qui permet aux maires des communes concernées par une surpopulation féline de gérer cette population d'une façon respectueuse des animaux.Ce dispositif ...
Tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième alinéa de l'article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les ...
Violences conjugales : un décret sur le port du bracelet anti-rapprochement
Un décret du 23 septembre porte application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile ...
Comment le maire peut-il procéder au débroussaillage d’office du terrain ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Tout propriétaire privé d'un terrain est responsable de son entretien. En cas de désordres générés par l'absence d'entretien d'un terrain ou de danger, le maire peut demander au propriétaire l'exécution de certains travaux ou ...
Sapeurs-pompiers et marins-pompiers : revalorisation à Paris et Marseille
Un décret du 21 septembre prévoit la revalorisation progressive de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et relève le taux plafond de l'indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille.Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le taux de cette indemnité est fixé comme suit à l'article 3 du ...
13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
Un décret du 19 septembre complète la liste de l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S'y ajoutent donc l'Aveyron, le Calvados, le Doubs, l'Eure, le Gers, l'Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le ...
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
