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Sécurité - Police - Page 141

Sécurité routière 19/10/2020

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Un décret du 16 octobre fixe les modalités d'application de l'article L. 314-1 du code de la route, qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale.Le décret définit les périmètres et les véhicules concernés par la mesure. Il fixe les limites des ...

Crise sanitaire 15/10/2020

L’état d’urgence sanitaire est rétabli

Un décret du 14 octobre prévoit que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.

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Copyright : Wikimedia Commons
Décryptage 14/10/2020

Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants

Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
Justice
Copyright : Fotolia
Sécurité 14/10/2020

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

CONDITIONS DE TRAVAIL 13/10/2020

La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée

La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...

Incendie 12/10/2020

Quel est le régime juridique des feux festifs ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies ou d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement ou d'autres pratiques similaires, constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de dévalorisation. Les déchets verts produits par des ...

Sécurité civile 12/10/2020

Marins pompiers de Marseille : l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée

Un décret du 8 octobre 2020 modifie le décret du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille. Il précise donc l'échelonnement de la revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille. PLAFOND DE ...

Formation 12/10/2020

Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale

Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les ...

Crise sanitaire 12/10/2020

Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus

Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...

Finances locales 09/10/2020

L’indemnisation du gardien de fourrière des frais de garde des véhicules

Une commune a confié à une société l'exécution des prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules. La société a présenté, quatre ans après la fin du contrat, à la commune une demande tendant au paiement de prestations d'enlèvement et de garde, des véhicules mis en fourrière dont les propriétaires s'avéraient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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