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Sécurité - Police - Page 118

Crise sanitaire 24/03/2021

Vaccination : la possibilité d’une rémunération spécifique dans les centres de santé

Un arrêté du 23 mars indique que les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Réglementation 22/03/2021

Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés

Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Pouvoir de police 22/03/2021

Que peut le maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 541-3 du code l'environnement prévoit une procédure qui peut être engagée par l'autorité administrative titulaire du pouvoir de police compétente lorsque des déchets font notamment l'objet de dépôts sauvages.Il importe ...

Santé 22/03/2021

Formation aux gestes et soins d’urgence : un module « situation sanitaire exceptionnelle »

D'après un arrêté du 30 décembre 2014, l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle. Jusqu'ici, cette formation comportait neuf modules ...

POLITIQUE DE COHÉSION 22/03/2021

Covid-19 : adaptation des programmes européens pour la période 2014-2020

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.Il indique notamment qu' "à compter du 1er février 2020, les dépenses associées aux réalisations d'une opération ...

Pouvoir de police 18/03/2021

Par un arrêté annulé, le maire a ordonné la coupe de 669 arbres sains

Le requérant est propriétaire d'une parcelle boisée classée. Par un arrêté, le maire y a ordonné l'exécution d'office de travaux de débroussaillement, qui ont été réalisés. Sauf que cet arrêté a par la suite été annulé par le tribunal administratif.Estimant avoir subi des préjudices du fait des travaux de débroussaillement ...

Fiscalité 18/03/2021

Crise sanitaire : un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Réponse du ministère des comptes publics : Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1407 et L. 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meublés ...

Transports 18/03/2021

Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire

Afin de neutraliser l'effet de la crise sanitaire actuelle sur le financement, par l'Etat, des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 avait introduit une dérogation, limitée dans le temps, au décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 et aux dispositions contractuelles prises en son ...

Police municipale 17/03/2021

Lutte contre les déchets : extension de l’accès au système d’immatriculation des véhicules

Un décret du 16 mars permet aux agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres d'avoir communication des informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci pour identifier les auteurs des infractions relatives à l'abandon ou au dépôt illégal de ...

Crise sanitaire 16/03/2021

Le bénéfice du fonds de soutien sera-t-il étendu aux cinémas gérés en régie municipale ?

Réponse du ministère de la culture : Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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