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Sécurité - Police - Page 118
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...
Que peuvent les maires riverains quand VNF est chargée de la gestion des déchets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les berges des voies navigables fluviales et des pouvoirs dont disposent ou ...
Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement
Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandesincertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."
Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2021
Une circulaire du 12 février présente aux agences régionales de santé les modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021.Elle précise notamment qu'une dotation spécifique de 59 millions d’euros est intégrée au premier arrêté FIR, qui vise, notamment, à amorcer la couverture des dépenses à engager ...
Prolongement des aides pour les crèches et micro-crèches
Un décret du 29 mars prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
Déchets sur un terrain privé : le maire prononce une astreinte journalière
Le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles. Alertés par les voisins, le maire lui a envoyé un courrier pour lui demander d'évacuer les déchets présents sur sa propriété dans un délai de quinze jours. Puis par un arrêté, le maire l'a mis en demeure d'évacuer dans un délai de quarante-cinq jours les déchets abandonnés sur ...
La limitation du nombre de présentations à certains concours, c’est fini !
En janvier 2021, un collectif de candidats à certains concours de la fonction publique en avait fait le vœu. Il vient d'être exaucé : un décret paru le 28 mars acte la suppression de la limitation du nombre de présentations à certains concours.
Fourrières automobiles : le code de la route est modifié
Un arrêté du 15 mars modifie les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles. Il complète l'application de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020.Les mentions que doit comporter le modèle de fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 sont complétées ...
Campagne de vaccination : autotests et valorisation forfaitaire des professionnels
Un décret du 26 mars modifie l'annexe 6 du décret du 29 octobre et l'annexe 7 du décret du 16 octobre, pour lister tous les professionnels autorisés à vacciner, conformément à la recommandation en date du 25 mars de la Haute Autorité de santé relative à l'élargissement des compétences vaccinales : les techniciens de ...
