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Sécurité - Police - Page 108
Un nouveau protocole pour les marchés ouverts et couverts
Le 19 mai, la nouvelle phase du déconfinement a introduit des règles sanitaires moins contraignantes, dont les marchés bénéficient. Le gouvernement a donc diffusé un nouveau protocole sanitaire pour les marchés ouverts et couverts. Jauges à respecter, organisation du marché, nettoyage et ventilation, tout y est.
Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié. Un décret du 25 mai revient sur la rédaction de son article 45-1. Cet article dispose qu' "afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories ...
Crise sanitaire : les réunions électorales en plein air sont autorisées
Un décret du 21 mai introduit une nouvelle dérogation à l'interdiction de se réunir à plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : il s'agit des réunions électorales organisées en plein air hors des établissements recevant du public, dans la limite de 50 personnes.
Un cahier des charges pour équiper en éthylotests les véhicules de transport en commun
Un arrêté du 29 avril permet d'introduire en annexe 13, pour une meilleure accessibilité des prescriptions techniques auxquelles sont soumis les éthylotests anti-démarrage et une meilleure visibilité des évolutions, le cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur actuellement annexé à ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
Un sdis ne peut pas demander une participation aux frais de transports
Le conseil d'administration d'un Sdis a pris une délibération par laquelle il a adopté une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels (« centre 15 ») du service d’aide médicale urgente (SAMU) nécessitant un transfert de malades, blessés et ...
Quel futur protocole sanitaire pour la reprise des fêtes foraines ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance : Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique. Partageant l'attachement des français aux acteurs ...
La deuxième étape du déconfinement national est au Journal officiel
La deuxième étape du déconfinement national, annoncé par le Président de la République, commence le 19 mai, avec la reprise très attendue des activités culturelles, l'accueil de nouveau possible du public dans les établissements sportifs, et le couvre-feu à 21 heures. Prochain rendez-vous prévu le 9 juin.
Covid-19 : quelles aides pour les communes dont le casino a fermé ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs ressources ...
Commande publique : quelles dispositions liées à la crise sanitaire sont encore applicables ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas ...
