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Sécurité - Police - Page 107
Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Second volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenirUne personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le II de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ...
Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.
Usages dangereux du gaz hilarant : la loi est parue
La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est publiée au Journal officiel du 2 juin.Elle pose notamment que le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende. De ...
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Salve de textes officiels sur la justice pénale des mineurs
Un décret du 27 mai institue la partie réglementaire (articles en R) du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application de sa partie législative, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets épars, en procédant aux coordinations ...
Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...
Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP
Un décret du 25 mai avait élargi la possibilité, pour certains équipements recevant du public, de déroger aux limitations de jauge imposées par le décret du 29 octobre. Son nouvel article 45-1 dispose que les établissements tels que les salles de spectacles, les chapiteaux, tentes et structures, mais aussi les établissements sportifs ...
