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Sécurité routière

Sécurité routière : modifications pour la période hivernale

Publié le 12/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 23 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l’article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l’Etat détermine les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale.

Ces modifications concernent :

  • la signalisation des zones d’obligation d’équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;
  • l’adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;
  • l’intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels.

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