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Sécurité - Police - Page 105

Sécurité civile 15/06/2021

Quid de la cotisation supplémentaire des services d’incendie et de secours à la CNRACL ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus ...

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Décryptage 15/06/2021

Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Quatrième volet aujourd'hui ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Elections 14/06/2021

Les réunions électorales extérieures ne sont pas limitées à 50 personnes

Le décret du 1er juin n'autorise-t-il les réunions électorales en plein air que dans la limite de 50 personnes ? En l'interprétant ainsi, les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre le 9° du III de l’article 3 de ce décret et d’enjoindre au Premier Ministre de modifier ces dispositions pour les ...

Financement 14/06/2021

Les contributions aux Sdis seront-elles exclues du dispositif Cahors ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Chaque année, les ...

Sécurité routière 14/06/2021

Rodéos urbains : comment donner aux forces de l’ordre des moyens adéquats ?

Réponse du ministère de la Justice : Les rodéos urbains ont connu un développement important dans de nombreuses villes mais aussi en milieu rural. Afin de lutter contre ce phénomène, générateur de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique et de risques d'accidents, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les ...

Sécurité 14/06/2021

Les arbitres et juges des fédérations agréées seront formés aux gestes qui sauvent

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l'article L. 211-3 du code du sport afin d'intégrer dans les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui ...

Sécurité routière 14/06/2021

Fourrières automobiles : exception à l’incompatibilité d’exercice dans certaines collectivités

Par principe, les activités de gardien de fourrière et celles de destruction ou de retraitement de véhicules usagés ne peuvent pas être exercées simultanément.Mais l'article L. 325-14 du code de la route prévoit une dérogation à cette incompatibilité d'exercice dans les collectivités régies par l'article 73 (Guadeloupe, Guyane ...

plaine-vallee-agglo
Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Police municipale 11/06/2021

Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Troisième volet aujourd'hui ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Sécurité civile 11/06/2021

Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise

Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité.L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois ...

Juge
Copyright : ©New Africa - stock.adobe.com
Municipales 2020 09/06/2021

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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