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Sécurité - Police - Page 104
L’état d’urgence sanitaire en débat au Conseil d’Etat
La dernière séance du cycle annuel de conférence du Conseil d'Etat s'est tenue le 16 juin sur le thème de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les participants à ce rendez-vous se sont entendus sur un point : les états d'urgence ne sont pas censés s'inscrire dans la durée.
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
Les forestiers-sapeurs auront-ils un statut spécifique ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la ...
Animaux errants : les salariés des fourrières peuvent-ils suivre la formation du CNFPT ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'activité de fourrière est soumise aux obligations décrites à l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime : déclaration en préfecture, installations et utilisation des équipements conformes aux règles en vigueur en matière de santé et protection animales ...
Etape anticipée du déconfinement national : le couvre-feu est levé
Le décret du 18 juin modifie le décret du 1er juin pour acter la fin de l'application du couvre-feu dans le territoire métropolitain.L'une des dérogations à l'interdiction de réunion en présence de manière simultanée de plus de dix personnes est modifiée : les activités physiques et sportives organisées dans la limite de 25 personnes ...
Lutte contre les bandes : une circulaire présente le plan du gouvernement
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté, en conseil des ministres du 16 juin, le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et aux groupes informels. Lutte contre les bandes : le gouvernement mise sur la préventionUne circulaire du même jour, signée de Jean Castex ...
Circulation routière : que pense le gouvernement du mode de répartition du produit des amendes ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l'État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police (de circulation, de ...
Quel accompagnement des élus face aux risques psychosociaux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est déterminé à garantir la sécurité de l'ensemble des élus de la République, quelles que soient leurs fonctions. C'est d'ailleurs pourquoi, dans le contexte d'augmentation du nombre d'actes commis à l'encontre ...
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, "La Gazette" publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Cinquième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenirLes conditions d’éligibilité au versement anticipé du FCTVA seront-elles révisées ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des principaux vecteurs du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales. Pour 2021, la loi de finances initiale a prévu qu'il devrait ...
