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Coronavirus

Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application

Publié le 06/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

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Adobe Stock
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.

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Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application

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