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Sécurité - Police - Page 102
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées
Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
Sécurité routière : modifications pour la période hivernale
Un arrêté du 23 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations ...
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.
La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass
La levée des restrictions relatives à la gestion de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel du 9 juillet. Sa principale mesure est la réouverture des salles de danses (dont les discothèques).Mais ce type d'établissement se voit appliquer une jauge : le nombre de clients accueillis dans les ...
Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été
Une circulaire du 7 juin présente le plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale. Elle insiste sur la nécessité de maintenir une capacité à vacciner aux mois de juillet et d'août égale à celle du mois de juin. Le système doit ainsi être en capacité d'absorber un volume majeur d'injections. Il y est ...
Sdis : changement dans les équivalences aux emplois de direction
L'article 2 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels a posé que les officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent également exercer leurs fonctions dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics. Un arrêté du ministre ...
Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...
Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?
Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont ...
L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée
En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués
Le Garde des sceaux s'adresse, dans une circulaire publiée le 6 juillet, aux procureurs pour les inviter à conclure des protocoles avec les collectivités, pour que celles-ci prennent en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains.Un protocole-type a en effet été élaboré à la ...
