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Sécurité - Police - Page 102

Vaccination 08/07/2021

Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile

Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
2 Fonction publique 07/07/2021

Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?

Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont ...

Port-en-Bessin
Copyright : D.R.
Sécurité publique 07/07/2021

L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée

En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.

Sécurité 07/07/2021

Rodéos urbains : un protocole pour une prise en charge gracieuse des engins confisqués

Le Garde des sceaux s'adresse, dans une circulaire publiée le 6 juillet, aux procureurs pour les inviter à conclure des protocoles avec les collectivités, pour que celles-ci prennent en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains.Un protocole-type a en effet été élaboré à la ...

pass-sanitaire-attestation-vaccination-covid
Copyright : Adobe Stock
Coronavirus 06/07/2021

Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application

Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
CORONAVIRUS 06/07/2021

Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents

Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...

Sécurité 05/07/2021

Quelle évaluation de l’efficacité de la police de sécurité du quotidien ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La Sécurité du quotidien, qui a été annoncée le 8 février 2018, concrétise l'engagement du président de la République de replacer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme, dans le cadre plus général de l'amélioration de la vie des Français.Cette nouvelle doctrine ...

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
1 Fiche pratique 02/07/2021

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...

Risques 02/07/2021

Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...

Police municipale 02/07/2021

Une harmonisation de l’organisation du temps de travail de la police nationale et des polices municipales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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