Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement - Page 120

Politique de la ville 07/05/2015

Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés par le PNRU

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.Les ...

20/04/2015

Urbanisme : attention au respect du permis de construire

Le Conseil d’État est venu préciser les règles applicables dans le cas d’une demande de prolongation du permis de construire attribué à une société pour réaliser un immeuble.

Logement 17/04/2015

Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Logement 14/04/2015

Valeurs locatives des locaux professionnels : liste des informations nécessaires à la mise à jour des tarifs

Un arrêté fixe la liste des informations demandées, en application de l'article 1498 bis du code général des impôts aux contribuables soumis aux obligations déclaratives mentionnées aux articles 53 A, 96, 96 A, 223 et 302 septies A bis du même code pour chaque local commercial dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt ...

Gestion immobilière 13/04/2015

Promesse unilatérale de vente : un maire n’est soumis qu’aux dispositions du Code civil

Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente consentie par une commune ne peut tenir d'autres droits que ceux résultant de l'application des dispositions du Code civil.

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

1 Politique de la ville 03/04/2015

Quartiers prioritaires, la liste est publiée

Un arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (JO 2 août) liste les sites ...

Expropriation 03/04/2015

Le DUP dans le cadre d’un REP

Saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre l'acte déclaratif d'utilité publique de l'acquisition de l'immeuble, il incombe au juge, saisi le cas échéant d'une exception d'illégalité dirigée contre un arrêté d'insalubrité, non de se placer à la date de cet arrêté, mais de déterminer si la déclaration d'utilité publique était ...

1 Logement 02/04/2015

Quels sont les objectifs de la future loi-cadre sur le logement et l’urbanisme ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (JO 26 mars.) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, met en place un ensemble de dispositions qui visent trois objectifs majeurs :- réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives ;- favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus ...

Logement 25/03/2015

L’instruction sur la procédure intégrée pour le logement revient sur les modalités d’applications du texte

La procédure intégrée pour le logement à pour objectif de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et d'en faciliter la réalisation.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement