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Finances - fiscalité - Page 75

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 03/02/2023

Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.

Finances locales 02/02/2023

L’État s’engage-t-il à garantir des ressources financières dynamiques pour le bloc communal ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le bloc communal bénéficie de recettes de compensation dynamiques en compensation de la suppression de la taxe d'habitation (TH ...

JO2024 02/02/2023

JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?

Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 02/02/2023

Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...

gold wooden number 2023 on a stack of coins for investment, and
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 01/02/2023

Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu 2023
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Juridique 01/02/2023

ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.

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Normes 31/01/2023

Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes

Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...

Facture énergétique
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 31/01/2023

Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.

Photo2023
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 30/01/2023

Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.

Finances locales 30/01/2023

Comment doit procéder la commune pour régler les condamnations prononcées contre elle au titre des dépens ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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