- Accueil
- Finances - fiscalité
Finances - fiscalité - Page 142
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance
Un arrêté du 12 février définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.Il indique que les subventions sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et que leur montant ne ...
Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière
Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Son financement est prévu par la loi de finances pour 2021.Pour rappel, cet accompagnement ...
Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.
Budget du Sdis et conflit autour des contributions intercommunales
Une communauté d'agglomération cherche à obtenir l'annulation de la délibération par laquelle le conseil d'administration du Sdis a arrêté les modalités de calcul et de répartition des contributions communales et intercommunales à son budget pour l'année 2017.Ici, le conseil d'administration du Sdis avait décidé que le montant ...
Droit de préemption urbain et dépense illégale en faveur de l’exercice d’un culte
Les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur leur parcelle. La particularité de cette opération réside dans le fait que cette acquisition devait permettre la réalisation d'un équipement collectif d'intérêt général à vocation ...
Compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales : où est le décret ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 a précisé les modalités d'application de l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 (3).Ce dernier article garantit aux communes et aux ...
Le Gouvernement envisage-t-il un report d’augmentation de la TGAP ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Les objectifs de réduction du recours à l'enfouissement des déchets doivent être poursuivis afin de permettre le recyclage de davantage de déchets et réduire encore l'enfouissement de déchets qui participent à la production de biogaz aggravant les effets du changement climatique ...
Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »
Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.
