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Finances - fiscalité - Page 128

Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
Copyright : ink drop - Adobe stock
BIODIVERSITÉ 09/07/2021

JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre

Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.

Fiscalité 09/07/2021

Quelle réponse aux difficultés posées par la modification du régime juridique de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer à la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'économie, des ...

2 Fiscalité 08/07/2021

Le paiement de la taxe d’habitation évoluera-t-il en faveur des couples séparés ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à ...

Financement 05/07/2021

Un syndicat mixte ouvert ne peut pas bénéficier de fonds de concours

Un préfet cherche à obtenir l'annulation de la délibération du bureau du syndicat intercommunal d'énergies du département portant sur son programme de travaux de 2017. Cette délibération indique que la contribution communale aux travaux portant sur l'éclairage public et les bornes de recharge pour véhicules électriques prendra la ...

paris-pollution-UNE
Copyright : D.R.
1 ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

Vue aŽrienne de Brest
Copyright : Thierry Joyeux
Modes de gestion 01/07/2021

Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding

Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.

Handicap 30/06/2021

Les concours versés aux départements pour leurs MDPH

Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...

Finances 29/06/2021

Le comité national de suivi du plan de relance se précise

L'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a institué comité national de suivi du plan de relance. Un décret du 28 juin en présente la composition, l'organisation et le fonctionnement.Il comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l'Etat, des représentants des ...

Logement 28/06/2021

Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer

Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...

Financement 28/06/2021

Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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