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Environnement - Page 244
Prise en compte de la directive «Seveso 3»
Un décret, applicable au 1er juin 2015, modifie le titre Ier du livre V du code de l'environnement. Ainsi, il détermine les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du ...
Modification de la nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la ...
Chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, à la demande d’associations de défense de l’environnement, l’exécution de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.La Cour de justice de l’Union ...
Dans quel cas est-il possible de déroger à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers ?
L’article R.2224-23 du code général des collectivités territoriales spécifie que les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants doivent mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine.On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure ...
Le paradoxe démocratique de la réforme du code minier
Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a annoncé que le projet de nouveau code minier sera présenté avant fin mai en Conseil des ministres. Mais le gouvernement n’exclut pas de légiférer par ordonnance, évitant ainsi un débat parlementaire, certes très long, mais démocratique.
Des modifications pour les ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes
Un décret prévoit que : les installations classées relevant des rubriques 3230-a et 3230-b sont désormais soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ; les activités relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2220, 2560 ou 2921 sont exonérées de la taxe générale sur les activités polluantes ; les ...
Dans quelles conditions va être expérimenté le permis environnemental unique ?
Comme suite à l’annonce du «choc de simplification» par le président de la République, et aux travaux de modernisation du droit de l’environnement, le gouvernement a décidé d’améliorer les procédures applicables à la réalisation de projets, avec l’objectif d’aboutir, à terme, à un «permis environnemental unique» et en ...
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
Urbanisme commercial : une réforme « façon puzzle »
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement s’était engagé à remettre sur l’ouvrage la réforme de l’urbanisme commercial. La proposition de loi Ollier – Piron relative à l’urbanisme commercial, dont l’examen avait été entamé au Parlement en mai 2010, ayant été finalement enterré, le ...
Pas d’évaluation environnementale pour les PPRN
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) n’entrent pas dans le champ de la procédure d’évaluation environnementale de la directive européenne de 2011.
