Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Environnement 13/12/2006

Bruit et plan local d’urbanisme

Une commune peut décider de modifier son PLU la réaliser de murs anti-bruits suffisantPour se protéger du bruit, à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment ...

Environnement 07/12/2006

Eoliennes

Les projets d'implantation d'éoliennes sont soumis à diverses consultations en fonction de leur taille. La décision d'autoriser l'implantation d'éoliennes relève du préfet lorsque le projet est destiné à la production d'énergie électrique. Un permis de construire est exigé pour les éoliennes d'une hauteur (mât et nacelle) supérieure ...

Environnement 29/11/2006

Loi «montagne»

Suite à la modification de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme par l'article 187 de la loi n° 2005-157 du 20 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les nouvelles dispositions de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme s'appliquent à la totalité du périmètre d'un lac de montagne d'une superficie supérieure ...

Environnement 28/11/2006

Chasse

Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé ...

Environnement 24/11/2006

Natura 2000

Des arrêtés désignent comme sites Natura 2000 les dunes et forêts littorales de l'Ile de Ré, de l'île d'Oléron, la presqu'île d'Arvert, la forêt de la Pointe de Grave, le champ de tir de Captieux, la causse de Caucalières et de Labruguière, et Rochebrune, Izoard.

Environnement 24/11/2006

Réserves de chasse

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux réserves de chasse et de faune sauvage. Il concerne notamment les conditions dans lesquelles le préfet peut supprimer une réserve de chasse, les conditions de constitution des réserves nationales.

Environnement 21/11/2006

Incinération des boues usées

Les boues contaminées peuvent ainsi être éliminées par incinération dans des installations dédiées à l'incinération de déchets co-incinération ou valorisation dans des chaudières industrielles.En ce qui concerne la réglementation applicable à l'incinération des boues provenant du traitement des eaux usées et séchées, le séchage ...

Environnement 10/11/2006

Contentieux

Par acte authentique en date du 5 juillet 1993, la société Rhône-Poulenc agro, aux droits de laquelle est venue finalement la société Bayer Cropscience, a vendu, à la communauté urbaine de Lyon, une parcelle du terrain de l'installation classée qu'elle exploitait à Vaise dans le 9ème arrondissement de Lyon. A partir de la fin du mois de ...

Environnement 09/11/2006

Concession de plages

Sauf dérogation d'exploitation à quarante-huit semaines par an, les installations et équipements installés sur les plages devront être démontés à la fin de la période d'exploitation annuelle.Le décret n° 2006/608 du 26 mai 2006, relatif aux concessions de plage, a pour but d'assurer un meilleur encadrement des activités de plage, afin ...

Environnement 07/11/2006

Ouvrages de rétention d’eau

Quand un constructeur de lotissements n'a pas réalisé les ouvrages de rétention d'eau nécessaires, s'agissant d'une procédure de déclaration, correspondant aux ouvrages, ayant un effet limité, les sanctions encourues sont celles prévues à l'article L. 216-1 du code de l'environnement, qui permet à l'administration de mettre l'intéressé ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement