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Environnement - Page 229
Modifications de certaines installations classées (rubriques 1431, 1432 et 1433)
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationIl ajoute des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux ...
Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration (rubriques 1310-2.c et 1310-3.b)
Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310.Il définit les dispositions réglementaires que doivent respecter les exploitants d'installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études ...
Modifications à la nomenclature des installations classées
Un décret introduit quatre modifications à la nomenclature des installations classées pour l'environnement (ICPE).Il supprime d'abord l'obligation de faire contrôler périodiquement par un organisme agréé les unités mobiles de fabrication d'explosifs soumises à déclaration.Il soumet ensuite les installations de stockage de déchets ...
Le maire peut-il délivrer des certificats hygiène et de salubrité publiques ?
En vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le pouvoir de police générale du maire a notamment pour objet d'assurer la salubrité publique. L'article L. 1421-4 du code de la santé publique précise que le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène relève « de la compétence du ...
« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités
Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...
Quelle collectivité sera en charge de l’aménagement foncier rural ?
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a transféré aux conseils généraux la compétence pour la conduite des opérations d'aménagement foncier rural ordonnées après le 1er janvier 2006.En l'état actuel de la réforme territoriale, il apparaît prématuré de déterminer à quel niveau de ...
La transposition de la directive « Marchés» libérera-t-elle des opportunités pour l’économie sociale et solidaire ?
Les directives européennes sur les marchés publics, parues au Journal officiel de l'Union européenne le 28 mars 2014, étendent le champ de la réservation des marchés publics.Alors que la directive n° 2004/18/CE, dont est issu le droit applicable actuellement, limitait la réservation des marchés publics aux seules structures d'insertion de ...
Responsabilité de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement
L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement est responsable des nuisances causées par son fonctionnement devant le juge judiciaire.
Quelles sont les conclusions de la consultation publique relative au plan national pour la prévention des déchets 2014-2020 ?
Suite à la Conférence environnementale de septembre 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi d'une demande d'élaboration d'un projet de réforme de la fiscalité des déchets et du financement de l'économie circulaire, Il a rendu son avis final le 10 juillet 2014.Ce dernier recommande d'accélérer la diffusion de la ...
Utilisation de matériaux ou dispositifs écologiquement performants
Un décret modifie les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne ...
