Déchets

Modification du cahier des charges fixant les conditions d’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d’emballages ménagers

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 12 novembre 2010 qui fixe les conditions d’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge la gestion des déchets d’emballages ménagers soumis au dispositif de responsabilité élargie du producteur.

Un organisme candidat à l’agrément en application de l’article R. 543-57 du code de l’environnement doit respecter ledit cahier des charges. Il doit apporter des compléments à sa demande d’agrément pour se conformer aux modifications présentés dans cet arrêté.

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