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Environnement - Page 144
Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade
Est modifié l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.On ne ...
Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement ...
Comment le traitement des biodéchets est-il encouragé sur l’ensemble du territoire ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de 50 millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ...
Dans quelle mesure les agences de l’eau financent-elles les projets de territoires pour la gestion de l’eau ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l’alimentation : L'agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse ...
Nouvelle affirmation par le juge de l’indépendance de l’autorité environnementale
Dans cette décision, le juge réaffirme une nouvelle fois l'obligation de l’indépendance de l'autorité environnementale, et pas suite, l'impossibilité, pour le préfet de région, d'être à la fois autorité environnementale désignée et autorité décisionnaire du projet.En effet, pour certains projets, l'article R. 122-1-1 du code de ...
Modification des modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le décret du 20 septembre 2019 prévoit les conditions dans lesquelles les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Sont éligibles les opérations spécifiques réalisées dans des ...
Expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes des bâtiments collectifs d’habitation
L'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules s'adresse aux bailleurs sociaux, aux particuliers et aux entreprises. Cette expérimentation pourrait modifier ...
Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ...
Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens
Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.
Quelles sont les suites données au rapport sur le rôle de Météo France dans la gestion des risques d’avalanche ?
Réponse du ministère de la transition écologique : La ministre de la transition écologique et solidaire est très vigilante quant à la qualité des services rendus par Météo-France aux acteurs des territoires dans le cadre de ses missions de service public, notamment dans les communes de montagne soumises à une grande variété de risques ...
