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Environnement - Page 144
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
Eau et Assainissement : doit-on transférer aussi à l’EPCI le solde du service ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et ...
Pollution de l’air : la France condamnée par la cour européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné le 24 octobre la France pour ne pas avoir respecté la directive du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.Cette directive impliquait de respecter des valeurs limites de dioxyde d’azote, calculées par heure ou par année civile, à ...
Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain
Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.
Serait-il possible de rationaliser l’usage du papier destiné aux bulletins électoraux ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Pour limiter l'impact écologique de la propagande électorale, le code électoral conditionne le remboursement aux candidats des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote par l'État à l'utilisation de papier de qualité écologique contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou ...
Retour sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique
Une instruction du Gouvernement revient sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique. Ces derniers ont été lancés par le Plan climat de juillet 2017 dans l'objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales adapté à chaque territoire.En 2018, dix-neuf ...
Une ordonnance organise la lutte contre le gaspillage alimentaire
L'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire modifie les dispositions l'article L. 541-15-3 et suivants du code de l'environnement.D'après ce texte, les opérateurs de la restauration collective doivent mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils s'y engagent après avoir ...
Nouvelles précisions sur l’étude de dangers des ouvrages pour la prévention des inondations
L'arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.Sont en particulier complétées les dispositions relatives aux études de danger ...
ICPE : modifications liées aux spécificités du gaz naturel liquéfié et aux liquides inflammables
L'arrêté du 1er août a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3, d'adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière.Il vise aussi à simplifier et clarifier les deux arrêtés ministériels du 30 août 2010 relatif à la ...
Des aides seront-elles apportées pour le remplacement du plastique dans les cantines scolaires ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les matières plastiques peuvent contenir des substances dangereuses, notamment des perturbateurs endocriniens, et génèrent une quantité importante de déchets. Le secteur de l'emballage est un contributeur important à l'utilisation des plastiques.La migration des molécules de ...
