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ICPE

ICPE : modifications liées aux spécificités du gaz naturel liquéfié et aux liquides inflammables

Publié le 21/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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L’arrêté du 1er août a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3, d’adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière.

Il vise aussi à simplifier et clarifier les deux arrêtés ministériels du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718, en particulier en supprimant les références aux liquides inflammables de l’arrêté du 7 janvier 2003 qui relèvent maintenant d’une autre rubrique ICPE.

Enfin, l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés est abrogé.

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