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Environnement - Page 121
Quels sont les pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Les installations de méthanisation relèvent de la législation relative aux installations classées dont l'ensemble des dispositions tend à permettre l'implantation des activités inscrites à la nomenclature des installations classées en veillant à ce que leur exploitation ne soit pas une ...
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.
Cet article fait partie du dossier :
Penser le logement autrementLe Conseil d’Etat suspend l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois
Par un arrêté du 27 août, le gouvernement avait autorisé la chasse de la tourterelle des bois et fixait à 17 460 spécimens le quota maximal de prélèvements. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont alors demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre ce texte. Le Conseil d'Etat, dans une ...
Dépôts sauvages de déchets : peut-on directement adresser l’amende à la personne identifiée ?
Réponse du ministère de la transition écologique : La répression des actes d'abandon de déchets ou de constitution de dépôts illégaux est un des problèmes majeurs que les maires ont à gérer et le Gouvernement s'est attaché à donner aux maires les pouvoirs nécessaires pour lutter contre ces pratiques.La loi du 10 février 2020 ...
Une parcelle construite peut quand même être un espace boisé classé
Le requérant relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête en annulation dirigée contre la décision par laquelle le maire a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Celui-ci classe la parcelle du requérant en espace boisé classé ...Le juge commence par rappeler ...
Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Afin d'appuyer l'Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement permet d'agréer des organismes spécialisés chargés d'apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine.Un décret du 4 septembre a pour objet de définir la ...
Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Un décret du 27 août détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions applicables.Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives aux eaux non potables prévues à son ...
Comment renforcer le « plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage » ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion dans un contexte d'activités pastorales remet en question la vitalité de certains territoires. C'est pourquoi depuis ...
Gestion adaptative des espèces et cas de la tourterelle des bois
Un décret du 27 août, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée par un ...
Commande publique : la responsabilité des collectivités pour des dommages environnementaux
D'après la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommagesenvironnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission, telles que l’exploitation d’une station de pompage à des fins de drainage de ...
