- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 114
Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire
Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.
L’urgence de revoir la collecte et le traitement des eaux urbaines
Une instruction du 18 décembre rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Elle explique en effet que la situation en France dans ce ...
Dépôt sauvage de déchets : le maire peut-il ordonner directement le paiement d’une amende ?
Réponse du ministère de la transition écologique : La ministre de la transition écologique est très sensible aux problèmes que posent les dépôts illégaux de déchets aux collectivités locales et aux pollutions qu'ils engendrent.Devant la multiplication de ces situations, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
Interdiction des plastiques jetables : le décret est publié
Un décret définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, visant à interdire la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.Il clarifie les interdictions de certains produits en plastique à ...
De nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets
Un décret du 29 décembre modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.Il définit les modalités de déclaration à l'administration, par un éco-organisme d'une filière à responsabilité élargie du producteur, des données relatives aux déchets qui quittent le territoire national pendant ...
Comment contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la préservation et à la gestion de la ressource en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable.Dans ce cadre, un décret du 30 décembre précise les modalités de mise en œuvre de cette contribution. Les actions de préservation sont à intégrer dans ...
Information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Un décret du 29 décembre introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement.Ces dispositions réglementaires sont la formalisation de lignes ...
La loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est publiée
Adoptée par le Parlement quelques jours avant Noël, la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre.Elle crée des juridictions spécialisées en matière d'environnement et une convention judiciaire d’intérêt public en matière ...
Interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et lutte contre le gaspillage
Un décret du 28 décembre définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il transpose également certaines des exigences de conception définies par la directive du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence ...
Abrogation de l’arrêté de 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE
Un arrêté du 17 décembre 2020 abroge l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et remplace toutes les mentions de cet arrêté dans une série d'arrêtés ministériels relatifs aux ICPE.Dans cette série d'arrêtés, l'arrêté du 7 juillet 2009 est ...
