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Environnement - Page 110
Cantines scolaires : quel accompagnement pour la mise en place du repas végétarien ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En application de l'article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, introduit par l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, loi dite EGALIM, depuis le ...
Par un arrêté annulé, le maire a ordonné la coupe de 669 arbres sains
Le requérant est propriétaire d'une parcelle boisée classée. Par un arrêté, le maire y a ordonné l'exécution d'office de travaux de débroussaillement, qui ont été réalisés. Sauf que cet arrêté a par la suite été annulé par le tribunal administratif.Estimant avoir subi des préjudices du fait des travaux de débroussaillement ...
Lutte contre les déchets : extension de l’accès au système d’immatriculation des véhicules
Un décret du 16 mars permet aux agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres d'avoir communication des informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci pour identifier les auteurs des infractions relatives à l'abandon ou au dépôt illégal de ...
La REOM est-elle due même si l’habitation ne se trouve pas sur le circuit de ramassage des déchets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes et leurs groupements qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du CGCT, peuvent instituer une redevance ...
Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement
Les articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire, dans leur rédaction issue des articles 15 et 17 de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, prévoient la création de pôles régionaux ...
TEOM : on y reste assujetti même si on n’utilise pas le service
Une société a demandé la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison d'immeubles qu'elle loue à un établissement de santé.Le juge rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par le code général des impôts a, contrairement à la redevance du même nom ...
Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon
La ville de Lyon pourra continuer à servir un menu unique sans viande dans les cantines scolaires qu'elle gère. Dans une ordonnance du 12 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a en effet refusé de suspendre cette décision car la condition de l'urgence n'était pas remplie.
Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire
Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.
La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois évolue
Un décret du 10 mars modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.Sa composition est décrite à ...
Qualité de l’air : le gouvernement sous pression
Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.
