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Economie - Page 93
Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organise ce jeudi 16 mars les Etats généraux de la simplification. Françoise Gatel, présidente de cette délégation, revient pour La Gazette des communes sur la complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Trois nouvelles habilitations pour les « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Lille Fives (département du Nord) ; Bailleul (département du Nord) ; Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Quelles mesures pour assurer concrètement la dispense de formation des policiers municipaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article L. 511-7 du Code la sécurité intérieure, inséré par la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, a prévu la possibilité d'une dispense de tout ou partie de la formation d'intégration et de professionnalisation au bénéfice des agents ...
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
Il est permis de modifier unilatéralement les clauses illicites divisibles des contrats
Dans cette affaire, un préfet a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de trois délibérations d'un syndicat intercommunal, relatives aux avenants aux conventions de concession pour le service public de la distribution et la fourniture de l'électricité qui lient le lie aux sociétés EDF et Enedis.Le Conseil d'Etat ...
Un décret poursuit le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
L'article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive - renommée taxe d'archéologie préventive - des services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des ...
