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Economie - Page 87
Que donne un référé provision si le marché public n’a pas été transmis au préfet ?
Dans cette affaire, dans le cadre du développement durable, une commune a confié à un groupement de sociétés un marché public global de performance pour la création d'un réseau multiservices de l'ensemble des équipes urbains et des bâtiments communaux pour une durée de dix ans. La commune a invité le groupement titulaire à commencer ...
« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »
Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée
A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...
Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux
Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.
Fiscalité : où en est le décret d’application sur l’extension des critères d’intégration des communes aux zones tendues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au ...
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance
Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.
