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Economie - Page 81
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?
Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?
Marchés : le juge retoque une société qui a mis à disposition ses livrables via « WeTransfer »
Dans cette affaire, un syndicat mixte a confié par contrat à une société un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de levés topographiques. Mais le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché. La société a alors saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de ...
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
Filière REP des pneumatiques : le cahier des charges est défini
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les producteurs de pneumatiques (associés ou non à d'autres produits), les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant ...
Quelles mesures pour soutenir la révision des prix des marchés publics des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le code de la commande publique (CCP) prévoit plusieurs mécanismes permettant de faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique liées aux variations économiques.La circulaire de la Première ministre du ...
Emeutes : comment reconstruire dès aujourd’hui ?
Après les émeutes déclenchées par la mort de Nahel, jeune homme de 17 ans, à cause d'un tir de policier le 27 juin dernier à Nanterre, vient le temps de la reconstruction des bâtiments publics détruits lors des violences. Pour permettre aux élus d'agir rapidement, la Première ministre a signé une circulaire qui devrait répondre à 90 ...
Retour sur les règles relatives aux aides à la pierre
Un décret du 21 février modifie le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre. Retour sur les nouvelles dispositions issues de ce texte.
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
Logements sociaux : les critères à respecter pour bénéficier d’une exonération prolongée de TFPB
Un décret du 3 juillet actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des ...
