Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 55

Wooden block cube 2024 on coins stacking for setup objective tar
Copyright : jittawit.21 - Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2024 08/02/2024

Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.

New year 2024 with coin glass jar
Copyright : xy - Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2024 07/02/2024

Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours ...

Commande publique 06/02/2024

Contester le décompte général d’un marché en 45 jours : ne pas oublier le maitre d’oeuvre

Le Conseil d'Etat a précisé que dans le cas d'un différend sur le décompte général du marché, le titulaire doit transmettre un mémoire en réclamation au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date à laquelle ce dernier lui a notifié le décompte général et en adresser une copie au ...

Finances locales 06/02/2024

Filet de sécurité : le remboursement ne va-t-il pas désavantager les petites collectivités ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré, au titre de l'année 2022, une dotation budgétaire en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel, d'approvisionnement énergétique et d'achats de produits ...

Europe's 2024 energy and financial crisis. Soaring costs of ener
Copyright : Life Background - Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2024 06/02/2024

Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Second volet avec le cadre des concours financiers de l'Etat et la dotation globale de fonctionnement ...

amenagement
Copyright : Par mr green
Foncier 05/02/2024

ZAN : passer à la mise en œuvre concrète

Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.

Eau 05/02/2024

Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat

Dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable d'Ile-de-France, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) a engagé une procédure de mise en concurrence. Seules les sociétés Suez Eau France et Veolia ont participé. Mais au cours de la procédure, le Sedif a informé la société Suez Eau France ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
Décryptage de la loi de finances pour 2024 05/02/2024

Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...

JO-2024-agents
Copyright : Adobe Stock
JO 2024 02/02/2024

JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U

Dans une décision du 29 décembre 2023, le Conseil d'État a confirmé que les agents de la fonction publique d'État mobilisés et participant à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 pourront bien être logés dans les cités universitaires.

Contentieux 02/02/2024

Marché relatif à une performance artistique : le juge rappelle les conditions de conclusion d’un contrat de gré à gré

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité.Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement