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Economie - Page 51

Commande publique 07/03/2024

Economie circulaire : les produits visés par l’obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation

Un arrêté du 29 février fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 06/03/2024

Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 06/03/2024

Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge

Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.

Commande publique 05/03/2024

Marché public : le juge distingue un « élément d’appréciation » d’un sous-critère

Dans cette affaire, une société demande la condamnation d'une collectivité à lui verser la somme de 9 443 288 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait de son éviction qu'elle estime irrégulière d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre d'une requalification urbaine : elle soutient que le rejet de son offre est intervenu à ...

Commande publique 01/03/2024

Informations en matière de durabilité : les seuils de taille des entreprises sont révisés

Un décret du 28 février transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.Le texte modifie le montant ...

Administration 01/03/2024

De nouveaux membres pour l’Observatoire économique de la commande publique

Un arrêté du 12 février modifie la composition de l'Observatoire économique de la commande publique par l'ajout de représentant de fédérations professionnelles.Il y a donc désormais neufs membres représentant les organisations professionnelles : un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; un ...

station-ski-montagne-chalets-neige
Copyright : adobestock
Urbanisme 29/02/2024

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

recyclage
Copyright : crédits : malp
Commande publique 29/02/2024

Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.

Commande publique 29/02/2024

Contrats : le juge confirme une résiliation unilatérale pour perte de confiance

Dans cette affaire, une communauté de communes a confié à une société, par une convention d'affermage et de location gérance d'une durée de quinze ans, l'exploitation d'un domaine. Il s'agit d'une base de loisirs qui comprend 220 hectares de bois et forêts et 45 hectares de plan d'eau ainsi que des gîtes, un camping, des salles de ...

Police municipale 29/02/2024

Les conditions d’accès à la police municipale pour les gendarmes retraités seront-elles assouplies ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient grâce à leur statut d'une durée de formation réduite pour intégrer une police municipale.Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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