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Economie - Page 50

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
Commande publique 22/03/2024

« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
Finances locales 22/03/2024

Peut-on inclure dans le dispositif de répartition de l’IFER les communes ayant sur leur territoire des centrales photovoltaïques installées avant le 1er juillet 2023 ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables implique davantage les collectivités territoriales dans le développement de projets d'énergie renouvelable.Elle prévoit principalement deux modalités de partage territorial ...

Fiscalité 22/03/2024

Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
1 Commande publique 21/03/2024

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

Commande publique 21/03/2024

Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique

Dans cette affaire, les requérants relèvent appel du jugement du tribunal administratif qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations par lesquelles le conseil municipal, dont ils sont membres, a approuvé, d'une part, le projet de convention de groupement d'autorités concédantes pour la reconstruction et ...

L’agent qui veut se reconvertir et suivre un cursus certifiant peut actionner son CPF, mais cela relève parfois du casse-tête : financement, reste à charge, absences…
Copyright : ADOBESTOCK
Commande publique 21/03/2024

Les marchés spécifiques, tout un programme

Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
Fiscalité 21/03/2024

Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...

CCP 2024
Copyright : D.R.
2 HORS SÉRIE FEUILLETABLE 20/03/2024

En 2024, un code de la commande publique encore plus riche

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...

business people on penknife
Copyright : Gunnar3000/Adobestock
Commande publique 20/03/2024

Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent

Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
Commande publique 19/03/2024

Marchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique

A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 "maçonnerie, pierre de taille" des travaux de rénovation de son église classée monument historique. Une société dont la candidature a été écartée comme irrecevable a saisi le tribunal administratif d'une demande d'annulation ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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