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Economie - Page 48

logement 26/03/2024

Logement : comment résoudre les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts (CGI), les valeurs locatives foncières des locaux d'habitation, reposant toujours sur les loyers constatés en 1970, sont revalorisées chaque année par ...

Formation 25/03/2024

Le juge annule le refus de prise en charge de la formation d’une agente qui voulait devenir équicienne

Une assistante sociale au sein d’un département s’est vu refuser la prise en charge de sa formation personnelle d’équicienne qu’elle avait demandée dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.Pour le département, cette demande de congé de formation interrogeait les principes déontologiques et le conflit d’intérêt ...

Commande publique 25/03/2024

Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles

Un arrêté du 18 mars, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, afin de préciser que les données essentielles relatives aux modifications et aux données d'exécution qui se rapportent aux contrats de ...

emploi 25/03/2024

Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi

Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
Commande publique 22/03/2024

« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
Finances locales 22/03/2024

Peut-on inclure dans le dispositif de répartition de l’IFER les communes ayant sur leur territoire des centrales photovoltaïques installées avant le 1er juillet 2023 ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables implique davantage les collectivités territoriales dans le développement de projets d'énergie renouvelable.Elle prévoit principalement deux modalités de partage territorial ...

Fiscalité 22/03/2024

Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
1 Commande publique 21/03/2024

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

Commande publique 21/03/2024

Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique

Dans cette affaire, les requérants relèvent appel du jugement du tribunal administratif qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations par lesquelles le conseil municipal, dont ils sont membres, a approuvé, d'une part, le projet de convention de groupement d'autorités concédantes pour la reconstruction et ...

L’agent qui veut se reconvertir et suivre un cursus certifiant peut actionner son CPF, mais cela relève parfois du casse-tête : financement, reste à charge, absences…
Copyright : ADOBESTOCK
Commande publique 21/03/2024

Les marchés spécifiques, tout un programme

Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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